Date d’entrée en vigueur : 20.11.2024
Dernière mise à jour : 20.11.2024

Bienvenue sur le site de la « Déclaration des droits des enfants » (ci-après « le Site »). Ce projet collaboratif regroupe plusieurs organisations partenaires, dont Professeur Philip D. Jaffé, la Ville de Genève, Enfants du Monde, Terre des Hommes Suisse et Save the Children. La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de partage et de gestion de vos données personnelles dans le cadre de ce projet, avec pour objectif de recueillir les signatures d’un soutien mondial en faveur d’une nouvelle déclaration des droits de l’enfant.

1. Responsable du traitement des données

Le site de la Déclaration des droits des enfants est géré collectivement par plusieurs organisations partenaires (Professeur Philip D. Jaffé, la Ville de Genève, Enfants du Monde, Terre des Hommes Suisse, et Save the Children), qui assument conjointement la responsabilité du traitement des données personnelles collectées via ce site.

Une coordinatrice de projet a été désignée pour coordonner toutes les questions liées à la protection des données entre les partenaires. En vertu de cette responsabilité conjointe, elle est responsable de :

• Sécurité des données : Veiller à la bonne mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données des utilisateurs contre tout accès non autorisé, en collaboration avec les partenaires techniques.

• Réponses aux droits des utilisateurs : Gérer les demandes d’exercice des droits des utilisateurs (accès, rectification, effacement, etc.) et assurer leur traitement par les partenaires concernés.

• Notification des incidents de sécurité : En cas de violation des données, coordonner la notification aux autorités de protection des données et aux utilisateurs concernés, conformément aux exigences légales (RGPD et LPD).

Les utilisateurs peuvent s’adresser directement au point de contact centralisé pour toute demande relative à leurs droits : info@declaration20224.org.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de la signature de la déclaration et de l’utilisation des services proposés par le Site, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Prénom et nom de famille : utilisé pour l’affichage des signataires

• Fonction et organisation : utilisé pour l’affichage des signataires

• Âge : utilisé pour l’affichage des enfants signataires.

• Pays : utilisé pour que les organisations partenaires se fassent un aperçu de la répartition géographique des soutiens (information qui n’est pas affichée publiquement sur le site).

• Adresse e-mail : pour vérifier qu’il s’agit bien d’une personne et non d’un robot.

Ces données sont collectées avec votre consentement et sont indispensables au suivi de votre soutien.

3. Finalités de l’utilisation des données

Les informations collectées ont pour but de :

• Enregistrer et valider votre soutien à la Déclaration des droits des enfants ;

• Vérifier que les signataires sont bien des personnes non des robots. 

4. Partage des données

Les informations personnelles que vous fournissez ne seront pas partagées en dehors des partenaires du projet. 

5. Sécurité et protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction. Nos prestataires de services sont également tenus de respecter des normes de sécurité élevées et ne peuvent traiter vos données qu’aux fins définies par le projet.

6. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligations légales contraires. 

7. Vos droits en matière de protection des données

En vertu de la LPD et du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Accès : Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.

• Rectification : Vous pouvez nous demander de rectifier ou de mettre à jour vos informations si elles sont incorrectes.

• Effacement : Vous pouvez, sous certaines conditions, demander la suppression de vos données.

• Opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles.

• Retrait du consentement : Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@declaration20224.org.

8. Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour optimiser votre expérience et mesurer l’audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, cela peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

9. Transferts de données

Les données collectées sont hébergées en Suisse.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité pour l’adapter aux évolutions légales ou techniques. Nous vous informerons de toute modification substantielle par une notification sur le Site. Votre utilisation continue du Site après une modification de cette politique vaut acceptation des modifications.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à : info@declaration20224.org

 
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